Conditions générales de vente - Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Nous livrons uniquement aux particuliers et aux grossistes. Nous ne livrons malheureusement pas aux particuliers, mais nous pouvons les orienter vers nos partenaires !
Nos partenaires sont toujours prêts pour vous partout !

Article 1. Identité de l'entrepreneur.

  1. Nous sommes « CeramicNature ». Vous nous trouverez sur CeramicNature.com. Nous sommes également sur ZissAqua.eu, ZissAqua.nl, ZissAqua.de et ZissAqua.fr.

  2. Vous pouvez également nous joindre comme ceci :
    Téléphone : +31 (0) 23 205 23 57
    Courriel général : info@ceramicnature.com
    Administration du courrier électronique : admin@ceramicnature.com
    WhatsApp : +31 232052357

  3. Adresse
    Westerduinweg 32
    1976 BV IJmuiden

  4. Sociale
    Instagram :
    Instagram.com/ceramicnature_
    LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/13007136
    Devenez ami : Facebook.com/ceramicnature

  5. Contact téléphonique
    Nous sommes joignables par téléphone 5 jours sur 7
    Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00

    Le samedi et le dimanche, nous ne sommes malheureusement pas disponibles par téléphone, mais vous pouvez toujours nous envoyer un e-mail ou nous envoyer un message via Whatsapp.

  6. Les longs nombres
    Voici notre numéro de Chambre de Commerce : 67 56 91 53
    Ceci est notre numéro d'identification de TVA : NL002343890B41

Nom du compte : CeramicNature & Nature4Pets

IBAN : NL15KNAB0255693575

BIC : KNABNL2H

Article 2. Définitions.

Nous avons fait de notre mieux pour que nos conditions générales soient aussi simples et claires que possible. Il est donc inutile de vous encombrer de définitions complexes, mais elles sont tout de même très claires.

  1. Client : King.
  2. Spécialité : Notre spécialité.
  3. Le service : notre obsession.
  4. Unique : Ce que nous sommes.
  5. Client : Toute personne physique ou morale qui, pour quelque raison que ce soit, de par sa profession ou son entreprise, a commandé quelque chose chez CeramicNature.
  6. Partenaire : Toute personne physique ou morale agréée pour le partenariat avec CeramicNature.
  7. Produits : Tous les produits vendus par CeramicNature.
  8. Services : Tous les services que CeramicNature propose via le site Web.
  9. Le(s) site(s) Internet : Les sites Internet et/ou noms commerciaux qui sont gérés conjointement ou séparément par CeramicNature et enregistrés par nos soins à la Chambre de Commerce.
  10. Jour : Juste un jour calendaire.

Article 3. Applicabilité.

  1. Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») s'appliquent exclusivement et font partie intégrante de toute offre CeramicNature et de tout accord entre vous et nous.
  2. Outre les présentes Conditions générales, des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits et services. Nous vous l'indiquons clairement. Existe-t-il des différences entre les conditions générales et les conditions supplémentaires ? Vous pouvez alors vous référer aux ajouts, sauf indication contraire.
  3. Le client ne peut déroger à une ou plusieurs dispositions que si nous sommes tous les deux d'accord. Nous le notons immédiatement, noir sur blanc. Très pratique.
  4. Les Conditions générales du client ne s'appliquent pas, sauf indication contraire de notre part.
  5. CeramicNature se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions Générales à tout moment pour les commandes futures. Nous vous en informerons bien entendu dans un délai raisonnable, ce qui nous semble judicieux. Les conditions générales modifiées entrent en vigueur à compter de la date indiquée.
  6. Souhaitez-vous relire nos Conditions Générales ? Nous comprenons votre demande. C'est pourquoi vous pouvez toujours les demander gratuitement. Envoyez-nous un e-mail à info@ceramicnature.com ou consultez notre site web.
  7. En utilisant nos sites web ou en passant une commande, vous acceptez les Conditions générales. Cela signifie également que vous acceptez tous les droits et obligations énoncés sur notre site web.
  8. Les présentes conditions générales s'appliquent uniquement aux clients professionnels.

Article 4. Devis et offres.

  1. Tous nos devis et offres sont sans engagement, sauf si nous avons fixé un délai d'acceptation dans l'offre. Un devis ou une offre expire automatiquement lorsque nous ne proposons plus le produit ou le service commandé. Si vous ne signez pas le devis dans les 14 jours, il expirera même dans ce délai. Une offre est unique. Vous ne pouvez donc pas vous prévaloir des mêmes conditions pour les contrats futurs.
  2. Si le devis comporte des erreurs, dues à une faute ou une erreur, nous ne pouvons pas les identifier. Désolé pour cette erreur !
  3. Tous les prix indiqués dans un devis ou une offre sont hors TVA. Les autres taxes gouvernementales et les frais annexes sont également exclus. Par « frais de déplacement, d'expédition et administratifs », nous entendons qu'ils ne sont pas inclus. Sauf indication contraire de notre part, bien entendu.
  4. Vous n'êtes pas d'accord avec tous les éléments de la citation ? Dans ce cas, nous ne sommes pas d'accord. Sauf indication contraire de notre part.
  5. Nous ne faisons pas les choses à moitié ; nous ne respectons donc pas une partie du contrat à un prix convenu. De plus, les offres ou devis ne sont pas automatiquement valables pour les commandes futures.
  6. Nous mettons tout noir sur blanc, donc nos accords sont uniquement conclus par écrit.
  7. Les photos présentées sur le site web correspondent en grande partie à nos services et produits. Une image ou une caractéristique diffère-t-elle du produit réel ? Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité.
  8. Malheureusement, vous ne pouvez pas retourner les produits ou les quantités de produits qui ont été achetés spécifiquement pour une commande.
  9. Nous livrons sur facture ? Dans ce cas, nous supposons que vous nous tenez informés des changements importants concernant la Chambre de commerce, la structure de votre groupe et votre situation financière.

Article 5. Livraison : délais, exécution et modification.

  1. Le client est roi. C'est pourquoi nous prenons naturellement en charge la réception, la livraison et l'exécution des commandes. Et grâce à votre évaluation des demandes de services, nous les traitons toujours avec sérieux. Promis.
  2. Nous traiterons votre demande dans un délai d'un jour après réception d'une confirmation de commande.
  3. Nous expédions la commande à l'adresse indiquée lors de la confirmation de commande. Vous pouvez effectuer cette expédition via le site web, le devis ou le bon de commande.
  4. Nous livrons les commandes en stock dans les meilleurs délais. En cas de retard de livraison, de livraison partielle ou de non-livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et vous pourrez annuler votre commande sans frais supplémentaires.
  5. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Malheureusement, cela n'est pas toujours possible. Les conditions contractuelles sont donc sans engagement. Ne pouvons-nous pas les respecter ? Dans ce cas, vous ne pouvez pas résilier le contrat. Si nous estimons ne pas respecter le délai de livraison, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et nous chercherons ensemble une solution.
  6. Souhaitez-vous que votre commande soit livrée autrement que par nos transporteurs ? Aucun problème. Les frais de livraison sont alors à votre charge.
  7. Il arrive que nous ne puissions pas livrer l'intégralité de votre commande en une seule fois. Heureusement, dans ce cas, nous sommes en droit de livrer les services ou produits en plusieurs fois.
  8. Un écart de livraison, de quantité ou de spécifications est-il constaté ? Nous trouverons ensemble une solution. Dans ce cas, vous devrez tout de même régler la facture.
  9. En tant que client, vous refusez des produits ou des services, ou vous ne respectez pas votre contrat de livraison ? Nous trouvons cela regrettable. Dans ce cas, CeramicNature est en droit de résilier le contrat avec effet immédiat ou de se débarrasser directement des produits. Les dommages et/ou frais occasionnés par cette situation peuvent être récupérés auprès du client. Pensez aux frais de transport et de stockage.
  10. Pour nos partenaires de distribution, nous tenons à souligner que toutes les livraisons sont départ usine.
  11. Avez-vous livré ou fait livrer la commande à l'adresse que vous avez indiquée et, pour une raison quelconque, n'avez-vous pas pu la recevoir et la renvoyer ? Les frais d'expédition, les éventuels dommages au colis et les autres frais engagés sont alors à votre charge.

Article 6. Durée du contrat, suspension, dissolution et résiliation (provisoire) du contrat

  1. Chez CeramicNature, nous pouvons toujours reporter la livraison ou résilier le contrat à la date souhaitée. Dans ce cas, nous ne versons aucune indemnité. Bien entendu, cela ne se produit pas sans raison :
  2. Vous ne respectez pas les obligations prévues par l’accord, ou ne les respectez pas entièrement ou à temps.
  3. Nous pensons après la conclusion du contrat que vous ne pouvez pas respecter vos obligations.
  4. Il vous a été demandé de démontrer que vous êtes en mesure de respecter vos obligations en vertu de l’accord, mais nous n’en avons pas ou pas suffisamment.
  5. En raison de retards de votre part, nous ne pouvons plus respecter les accords conclus.
  6. CeramicNature peut également résilier le contrat avec effet immédiat s'il est impossible pour CeramicNature de livrer.
  7. Le contrat sera-t-il résilié ? Nous pourrons alors faire valoir nos droits immédiatement. Nous conservons nos droits conformément à la loi et à notre contrat.
  8. Avons-nous un contrat à durée indéterminée ? Dans ce cas, nous pouvons le résilier avec un préavis de 30 jours. Mais vous pouvez bien sûr le faire, sauf accord contraire préalable. Si nous avons un contrat à durée déterminée, seule CeramicNature peut le résilier avec un préavis de 14 jours.
  9. Si nous résilions le contrat prématurément, nous discuterons bien sûr des tâches restant à effectuer. La résiliation est-elle de votre fait ? Dans ce cas, les frais seront à votre charge.
  10. Nous espérons que non, mais il peut arriver que vous vous retrouviez dans une situation difficile. Pensez à une liquidation, une demande de sursis de paiement ou une faillite, une saisie, un remboursement de dettes ou toute autre circonstance vous privant de la liberté de vos biens. Dans un tel cas, nous pouvons résilier immédiatement notre contrat avec vous ou annuler une commande ou un contrat. Nous ne sommes pas tenus de vous payer ni de verser une indemnité. Nos créances à votre encontre sont immédiatement exigibles dans un tel cas.
  11. Si vous annulez (partiellement) une commande passée, nous vous facturerons les produits commandés ou préparés. Cela comprend également les frais d'élimination et de livraison, ainsi que le temps de travail réservé. Sauf si une situation telle que décrite à l'article 5.4 s'est produite.

Article 7. Frais de paiement et de recouvrement

  1. Nous attendons votre paiement dans le délai indiqué et dans la devise de facturation. S'agit-il d'euros ? Dans ce cas, malheureusement, cela ne fonctionnera pas en dollars. CeramicNature peut facturer par livraison ou par commande et modifier les conditions de paiement. Cela peut également impliquer que nous pré-définissions un paiement.
  2. Vous ne payez pas la facture à temps ? Nous considérons alors cela comme un défaut de paiement et vous nous devez 8 % d'intérêts par an. Sauf si le taux d'intérêt commercial légal est plus élevé, vous devez alors payer. Nous calculons les intérêts sur le montant dû à partir du moment où vous êtes en défaut jusqu'à votre paiement. Le montant des factures impayées est également majoré d'une indemnité forfaitaire de 15 % des montants restant dus, avec un minimum de 50 € par facture impayée. CeramicNature peut également réclamer le remboursement des dommages et frais réellement engagés.
  3. Vous doit-on une somme ? Dans ce cas, nous pouvons régler la somme restante. Malheureusement, ce n'est pas possible.
  4. Vous contestez le montant d'une facture ? Dans ce cas, vous devrez payer tant que nous ne sommes pas partis.
  5. Vous ne respectez pas vos obligations dans les délais impartis ? Tous les frais engagés pour obtenir le montant dû seront alors à votre charge, ainsi que les éventuels frais de justice, par exemple si nous avons besoin d'un avocat.
  6. Commander sur facture ? C'est possible. Mais seulement avec notre accord. Nous fixons les conditions de paiement. Nous pouvons les modifier à tout moment, y compris la mise en place d'un paiement anticipé.
  7. Nous pouvons vérifier votre solvabilité à tout moment. Bien entendu, nous respectons toujours la loi. En fonction des résultats de cette enquête, nous pouvons vous imposer des conditions supplémentaires, comme des garanties bancaires.
  8. CeramicNature peut modifier ultérieurement les crédits et les acomptes. Nous n'avons pas à justifier de motif. Achat à crédit
  9. Si vous êtes autorisé à commander auprès de CeramicNature sur compte, vous utilisez les moyens d'identification qui vous sont attribués, tels que le nom de compte, le mot de passe ou d'autres codes, pour chaque commande.
  10. CeramicNature ne saurait être tenue responsable de la perte, du vol ou de l'utilisation abusive de ces identifiants. Veuillez signaler immédiatement tout incident à CeramicNature.
  11. Vous savez que CeramicNature ne peut garantir la sécurité d'Internet, malgré tous nos efforts. Vous savez également qu'il est possible que les données que vous nous transmettez avec un identifiant soient collectées et falsifiées par des tiers.
  12. Tous les prix sont en euros et hors taxes. Les éventuels frais supplémentaires liés à l'importation et/ou au dédouanement des marchandises livrées au client par CeramicNature ne sont pas inclus dans le prix et sont donc à la charge du client.

Article 8. Réserve de propriété

  1. Les produits que nous vous fournissons restent notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli tous les accords conclus. Pensez aux frais de paiement, aux intérêts et autres frais.
  2. Un produit que nous avons livré est-il soumis à une réserve de propriété ? Vous ne pouvez alors pas le revendre ni l'utiliser comme moyen de paiement. Vous ne pouvez pas non plus le donner en garantie ni détenir un autre droit sur un produit.
  3. Nous partons du principe qu'en tant que client, vous mettez tout en œuvre pour garantir les droits de propriété de CeramicNature. Cela signifie que vous conservez les produits sous réserve de propriété de manière à ce qu'ils restent identifiables par CeramicNature. Dans ce cas, vous ne devez pas supprimer, endommager ou masquer les marques d'identification sur le produit ou l'emballage.
  4. Si, pour quelque raison que ce soit, vos biens ou produits fournis sous réserve de propriété ont été saisis, vous devez, en tant que client, nous en informer. Si vous ne parvenez pas à honorer vos obligations de paiement, vous êtes alors tenu de nous restituer, à nos frais, les produits qui nous appartiennent encore.
  5. Avez-vous des produits gérés par CeramicNature ? Vous êtes alors tenu de les assurer contre l'incendie, le vol, l'explosion et les dégâts des eaux. Nous souhaitons également consulter la police d'assurance pour plus de sécurité. En payant l'assurance, nous avons droit à notre part. Et si nécessaire, nous comptons bien sûr sur votre coopération.
  6. Si nous souhaitons utiliser les droits de propriété décrits dans cet article, nous attendons votre autorisation. Cela implique de nous indiquer où se trouvent les produits et de nous donner accès à cet emplacement.

Article 9. Garanties, délai de recherche et de réclamation

  1. Tous les produits que nous vous fournissons fonctionnent comme vous pouvez raisonnablement l'espérer. À condition, bien sûr, que vous les utilisiez conformément à leur destination. La garantie décrite dans cet article s'applique aux produits utilisés en Europe. Si vous utilisez ces produits hors d'Europe, nous pouvons alors vous proposer des garanties et conditions différentes.
  2. La garantie mentionnée dans cet article est celle du fabricant du produit, sauf accord contraire entre nous.
  3. Si vous utilisez le produit de manière inappropriée, la garantie expire. Ceci s'applique également si vous utilisez le produit après la date de péremption, si vous le stockez incorrectement ou si vous ne l'entretenez pas correctement. Même en cas de circonstances indépendantes de notre volonté, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir de garantie. Pensez par exemple aux conditions météorologiques extrêmes.
  4. Nous attendons de vous, en tant que client, que vous examiniez les produits que nous vous proposons, pour voir si tout ce que nous avons convenu est correct.
  5. Les produits que vous recevez présentent des défauts visibles ? Vous devez nous en informer dans les 3 jours ouvrables. Veuillez le faire par écrit et de la manière la plus détaillée possible. Les défauts non visibles doivent être signalés par écrit dans les 5 jours ouvrables. Vous ne le faites pas ? Malheureusement, ce n'est plus possible ultérieurement.
  6. Si vous signalez un produit manquant à temps, vous devrez alors payer. Nous ferons bien sûr tout notre possible pour résoudre le problème. Si vous ne signalez pas le produit dans les délais, nous supposerons que vous l'acceptez.
  7. Votre déclaration est-elle trop tardive ? Malheureusement, vous n'avez alors plus droit à un dédommagement, un remplacement ou une indemnisation.
  8. Considérez-vous que votre produit ne fonctionne pas comme prévu et nous l'avez-vous signalé à temps ? Nous remplacerons alors le produit retourné dès que possible après réception de votre colis. Si nous ne pouvons pas remplacer ou réparer le produit, nous vous indemniserons.
  9. Votre plainte s'avère-t-elle infondée ? Les frais de recherche engagés sont alors à votre charge.
  10. Si la période de garantie est expirée, tous les frais de réparation ou de remplacement sont à la charge du client. Ceci s'applique également aux frais administratifs, d'expédition et de déplacement.
  11. Avez-vous fabriqué ou acheté un produit ou un matériau spécialement pour vous ? Dans ce cas, nous ne le reprendrons jamais.
  12. Si vous avez vous-même endommagé un produit retourné, nous ne le retournerons pas. Les frais associés seront à votre charge. Le retour doit être effectué dans le même état que celui dans lequel nous l'avons livré. Tous les produits sous emballage scellé ou Blitzer ne peuvent être retournés que s'ils sont non ouverts. Ces produits seront bien entendu repris si le défaut n'est constaté qu'après ouverture de l'emballage.

Article 10. Responsabilité

  1. Si nous ne respectons pas les accords conclus ensemble, notre responsabilité est alors limitée, comme indiqué dans cet article.
  2. Avez-vous partagé des informations erronées ou incomplètes avec nous ? Nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice.
  3. Dans tous les cas, notre responsabilité n'est jamais supérieure à la valeur facturée de la partie de la commande dont nous sommes responsables.
  4. Et notre responsabilité n’est jamais supérieure au montant payé par l’assureur dans ce cas précis.
  5. Nous ne sommes responsables que des dommages directs.
  6. Qu'entend-on par « dommage direct » ? Vous pouvez envisager les frais raisonnables nécessaires pour déterminer la cause et l'étendue du dommage. Ou encore les frais engagés pour que notre prestation défectueuse soit conforme au contrat, ou encore les frais engagés pour prévenir ou limiter le dommage. Ceci ne s'applique que si vous démontrez que ces frais ont permis de limiter le dommage direct.
  7. Nous ne sommes jamais responsables des dommages indirects. On entend par dommages indirects les pertes de bénéfices, de clientèle, de réputation, d'affaires ou de contrats, les économies manquées et les dommages dus à la stagnation des activités.
  8. Êtes-vous assuré contre les dommages que vous avez subis ? Dans ce cas, nous déclinons toute responsabilité.
  9. Avons-nous causé le dommage intentionnellement ou avons-nous été consciemment négligents ? Dans ce cas, nous sommes responsables des dommages.

Article 11. Transition des risques

  1. À partir du moment où nous avons livré les produits ou services, CeramicNature n'est plus exposée au risque. Ce risque vous concerne dès lors.
  2. Si la livraison des produits ne peut avoir lieu et que cela est de votre faute, vous en assumez alors les risques. Ceci s'applique à compter de la date de livraison initiale, telle que nous vous l'avons communiquée.
  3. Avons-nous livré les produits ou services à l'adresse que vous avez indiquée ? Dans ce cas, nous ne courons plus de risque.

Article 12. Force majeure

  1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations envers vous. Nous pouvons le faire tant que le cas de force majeure existe.
  2. Qu'entend-on exactement par force majeure ? Toute circonstance indépendante de notre volonté et/ou imprévue empêchant le client d'être entièrement ou partiellement satisfait. Ceci est légal pour :
  3. grèves
  4. Maladie parmi le personnel
  5. Incendie, inondation
  6. Dégâts d'eau
  7. Guerres et soulèvements
  8. Restrictions à l'exportation et/ou à l'importation
  9. Échecs d'entreprises
  10. Pannes de courant
  11. Les pannes d'un réseau (de télécommunication) ou d'une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité du site Web à tout moment.
  12. Non-livraison ou livraison tardive par les fournisseurs ou autres tiers engagés
  13. L'absence de permis à obtenir auprès du gouvernement.

Article 13. Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle nous appartiennent, ainsi qu’à nos fournisseurs et aux autres ayants droit.
  2. Qu'est-ce donc que la propriété intellectuelle ? On peut penser aux brevets, aux droits d'auteur, aux marques, aux dessins et modèles, aux méthodes et aux concepts.
  3. En tant que client, vous n'êtes pas autorisé à utiliser notre propriété intellectuelle. Aucune modification n'est donc apportée à cette règle, sauf en cas d'utilisation privée du produit.
  4. En tant que partenaire, vous pouvez utiliser nos photos, bannières et textes.

Article 14. Retours.

  1. CeramicNature n'est pas légalement tenue de vous offrir un droit de rétractation. Nous souhaitons néanmoins vous offrir cette possibilité, sous réserve des conditions suivantes :
  2. Vous devez nous informer dans les 5 jours suivant la réception que vous souhaitez retourner la commande.
  3. Les marchandises doivent être retournées non utilisées et non endommagées dans leur emballage d'origine.
  4. Les dommages survenus lors du retour sont à votre charge, ainsi que les frais de retour de la commande.
  5. Le retour doit être envoyé au plus tard 5 jours après la notification, à l'adresse suivante : Westerduinweg 32, 1976 BV IJmuiden
  6. Si le retour est signalé ou envoyé trop tard, CeramicNature se réserve le droit de refuser l'envoi.
  7. En cas de retour, vous devrez quand même payer la totalité du montant.
  8. Pour les produits retournés, nous établirons une facture de crédit à cet effet et la paierons au plus tard 30 jours après réception de nos marchandises.

Article 15. Loi applicable et tribunal compétent

  1. C'est peut-être une porte ouverte, mais par souci de certitude, nous le mettrons noir sur blanc : toutes les offres et tous les accords sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
  2. La Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue. Nous ne le faisons pas.
  3. Nous espérons que cela n'arrivera pas, mais si un litige survient entre vous et CeramicNature sur la base d'une offre ou d'un accord, il sera soumis à un juge. Pas seulement à un juge, mais au juge compétent du lieu où se trouve le siège social de CeramicNature. C'est la juridiction compétente pour notre adresse. Existe-t-il une disposition légale imposant la désignation d'un autre juge ? Le litige sera alors soumis à ce juge désigné.

Article 16. Divisibilité

  1. Si une disposition des présentes Conditions Générales est illégale, nulle ou inapplicable pour toute autre raison, cette disposition sera alors dissociée des Conditions Générales. Cela n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions. Elles resteront pleinement en vigueur. Les parties feront tout leur possible pour remplacer toute disposition invalide par des dispositions en vigueur.

Article 17. Transfer

  1. Souhaitez-vous transférer vos droits et obligations découlant de notre contrat et des présentes Conditions générales à des tiers ? Dans ce cas, vous devez obtenir notre autorisation écrite.
  2. Nous pouvons transférer à des tiers tous les droits et obligations découlant de notre contrat et des présentes Conditions générales. Nous vous en informerons bien entendu.

Article 18. Renonciation au droit à distance

  1. Nous ne renonçons jamais à nos droits, même si nous ne les exerçons pas ou tardons à les exercer.

Article 19. Programme de partenariat

  1. En tant que partenaire de CeramicNature, vous pouvez utiliser toutes les ressources graphiques, produits et autres contenus mis à disposition par CeramicNature. Seuls les partenaires officiels de CeramicNature sont autorisés à utiliser les photos mises à disposition par CeramicNature, qui sont libres de droits.
  2. Si CeramicNature met à disposition une photo, une bannière ou tout autre élément dont les droits d'auteur appartiennent à une autre personne physique ou morale, nous vous en informerons et vous ne demanderez pas l'utilisation de cette photo, bannière ou autre élément. Ceci est réservé aux erreurs.
  3. Nos listes de prix spéciales pour partenaires et partenaires de distribution s'appliquent aux partenaires officiels ou partenaires de distribution de CeramicNature.
  4. CeramicNature se réserve le droit de refuser à tout moment un partenariat avec ses partenaires. Nous n'avons pas à justifier notre décision.

Article 20. REMARQUE : Service commercial

CeramicNature développe ses produits avec soin et expérience. CeramicNature est synonyme de produits de la plus haute qualité et accorde une importance primordiale à une commercialisation rigoureuse. Nous vous demandons donc de ne pas vendre vos produits en dessous du prix minimum recommandé (PPC). Merci.

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